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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 605

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Spontanément, j'aurais tendance à être favorable à cet amendement, car je suis d'accord sur le fond, mais, en y réfléchissant, je deviens très prudent. Cet amendement ne serait-il pas réducteur ? La protection de l'environnement répond à un thème général. Si vous ajoutez « éducation » à « protection », il faudra dès lors – c'est une question juridique – que dans le statut des associations concernées figurent à la fois la protection et l'éducation. Que fera-t-on alors d'une association qui se consacre à la prévention ? Loin d'en ajouter, cet amendement pourrait aboutir à écarter des ONG qui font du bon travail !

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer.

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