Intervention de François Brottes

Je précise que mon amendement ne concerne que les objectifs définis dans le Grenelle I. Mais il n'échappe à personne que le Grenelle I a un lien de cohérence avec le Grenelle II…

Pour ce qui est de la réforme constitutionnelle, je ne vois pas pourquoi nous devrions attendre sa mise en application alors que c'est une pratique qui existe déjà.

Je propose donc que nous votions cette disposition lors de la présente lecture et que nous la supprimions en deuxième lecture, quand l'étude d'impact, bientôt disponible, nous aura été distribuée. Cela me paraît une proposition simple et loyale.

(L'amendement n° 607 n'est pas adopté.)