Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre soutient cette demande légitime. C'est une procédure désormais inscrite dans la Constitution, et nous nous honorerions à anticiper l'application de la réforme.

Par ailleurs, des évaluations chiffrées existent déjà. Mme la ministre elle-même a évoqué 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7 milliards en crédits de paiement. Et si notre collègue François Brottes acceptait que l'étude ne concerne que le Grenelle I, nous voterions son amendement : de bon sens, il est dans le droit fil de la directive européenne et de la Constitution.