Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 607
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'objet de l'amendement est légitime : il correspond à la directive européenne « Plans et programmes ». Et je vous précise que nous avons effectué une étude d'impact, qui sera mise à votre disposition dans les prochains jours.
En revanche, soyons clairs, à ce stade, une telle étude ne peut comporter le détail de mesures législatives et réglementaires se rapportant au Grenelle II, aux décrets ou au projet de loi de finances qui suivront le vote du Grenelle I. Vous le comprendrez, je pense.
