Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 607
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme une étude d'impact sera bientôt disponible, la commission n'a pas jugé bon d'adopter votre amendement, monsieur Brottes. Le Gouvernement, dans sa réponse, vous précisera le délai de sa publication.
Mais sur le fond, nous nous accordons sur l'importance des études d'impact, qui constituent d'ailleurs l'un des éléments de la réforme de notre règlement, dans le prolongement de la révision constitutionnelle.
