Intervention de François Brottes

Cet amendement concerne une question importante, l'étude d'impact. Certes, celle-ci sera traitée dans la réforme de notre règlement. Reste que nous débattons d'une loi d'orientation ambitieuse, qui sera suivie d'un projet de loi beaucoup plus normatif, le Grenelle II, et que nous ne disposons toujours pas d'études mesurant l'impact de ces textes dans leurs domaines d'application sur l'ensemble du territoire, ce qui nous aurait permis de nourrir nos réflexions et nos propositions.

Pourtant, il fut un temps où toute loi d'orientation, qu'elle concerne l'agriculture, la forêt ou encore l'énergie, était accompagnée d'une étude d'impact fournie au Parlement par le Gouvernement. Cela faisait en quelque sorte partie de ses obligations. Je me souviens même d'une fois où, sous un gouvernement socialiste, l'opposition de droite avait crié au scandale parce que la publication d'une étude d'impact relative à une loi d'orientation agricole avait tardé. Elle avait raison, comme nous avons raison aujourd'hui, car une étude d'impact permet de comprendre comment sera appliqué un texte donné et quelle en seront les conséquences.

Nous proposons par cet amendement qu'une étude générale d'impact de l'ensemble des mesures législatives et réglementaires engendrées par l'application de ce texte et des suivants soit fournie par le Gouvernement. J'ose espérer que le rapporteur, dont la fonction est aussi de mesurer l'impact des textes dont il est saisi, sera favorable à cette disposition. Une telle grille de lecture et d'analyse lui aurait d'ailleurs facilité grandement la tâche alors que de nombreux amendements n'ont pas encore été traités…