Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 603
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Certes, monsieur Queyranne, la rédaction que vous proposez est la transcription d'une partie du discours du Président de la République, mais notre rédaction en propose une traduction législative bien plus forte.
Quand vous écrivez : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité », nous inversons carrément la charge de la preuve et posons une définition beaucoup plus claire : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. ».
Ainsi s'agissant de la construction d'un barrage ou d'une autoroute qu'évoquait M. Letchimy, la rédaction que vous proposez permet certes d'apprécier leurs coûts pour l'environnement, mais en aucun cas elle n'emporte l'obligation d'en apporter une preuve, contrairement à notre amendement.
Je suis donc désolé de vous demander de retirer votre amendement, monsieur Queyranne, car j'aurais préféré que vous reconnaissiez vous-même qu'il est satisfait par celui de la commission …
(L'amendement n° 603 n'est pas adopté.)
