Intervention de Jean-Jack Queyranne

L'article 1er pose des principes que les articles suivants déclinent sur le plan législatif, au cas par cas. Comme le soulignait notre collègue Letchimy, il s'agit ici d'un principe général qui, ayant force de loi, aura naturellement vocation à guider les décisions des collectivités et de l'État s'agissant des marchés ou des délégations de service public.

C'est très important : si des projets d'autoroute, par exemple, font l'objet de contestations, ce principe, dans l'hypothèse où l'amendement serait voté, sera l'un des éléments de la décision publique. Dans le cas contraire, puisque vous nous renvoyez à des dispositions législatives d'application, en cas de contestation devant le juge administratif, seuls les éléments précis figurant au cahier des charges, selon le règlement ou la loi d'application, seront pris en considération. C'est l'objet même d'une loi d'orientation que de poser des principes généraux ; sinon, pourquoi faire une loi d'orientation au lieu de passer immédiatement au « Grenelle II » ?

Puisque des projets autoroutiers, ferroviaires, ou relatifs à tel ou tel équipement énergétique, donnent matière à contestation, posons ce principe. Aux yeux de nos concitoyens, il s'agit d'un critère fondamental des décisions, qui doit permettre de les justifier.

Monsieur Ollier, Monsieur Jacob, je ne mets pas en doute votre intention de recourir par la suite à des procédures ; mais avant les procédures, il faut poser les principes !