Intervention de Patrick Ollier

Voilà une fois encore un débat fort intéressant, qui mérite que l'on s'y attarde. Cet amendement part d'une bonne intention ; le discours du Président de la République, puissant et riche, comportait d'autres propositions aussi fortes que celle dont il est question. Nous sommes d'accord, monsieur Queyranne : des moyens doivent permettre de traduire concrètement la volonté qu'il a exprimée.

Vous choisissez d'inscrire dans la loi la volonté elle-même ; on peut le comprendre. Mais je vous le demande : que signifie « apprécier en intégrant leur coût » en termes législatifs – puisqu'il ne s'agit plus ici du discours du Président, mais de faire la loi ? Comment apprécier ? Par le marché public, l'appel d'offres, le cahier des charges ? Quant au coût pour le climat, comment est-il défini ? S'agissant du coût pour la biodiversité, cela serait peut-être un peu plus facile, mais ce n'est pas certain.

En somme, la commission – et je souhaite que le rapporteur nous précise sa position – préfère traduire cette intention, excellente puisque ces objectifs ont été fixés par le Président de la République lui-même, par un dispositif législatif immédiatement efficace, qui repose notamment sur l'inversion de la charge de la preuve et sur les transports, comme Christian Jacob vient de le rappeler. Nous partageons naturellement les objectifs fixés par le Président de la République, mais il s'agit là d'un choix de méthode. Comment intégrer ces objectifs à la loi, puisqu'il s'agit de faire la loi et non de voter sur des intentions ?

Je souhaiterais onc que vous retiriez votre amendement, sous bénéfice des explications du rapporteur.