Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le rapporteur, nous saluons votre volonté de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler le service écologique de la nature. Mais vous indiquez avoir apporté des réponses ponctuelles à cette question – sur le transport ou sur l'inversion de la charge de la preuve, par exemple. La proposition de notre collègue Queyranne est très différente : il s'agit de poser un principe. Que ferez-vous demain, si vous avez oublié un cas de figure ? Il peut s'agir d'édifier un barrage, de construire une autoroute, un bâtiment à un endroit donné, en souterrain ou en aérien : autant de situations où vous serez amenés à analyser un projet en fonction de cet amendement.

Mais votre proposition est réductrice : vous vous limiterez aux projets qui figureront dans le texte, et face à un projet qui n'y figurerait pas, vous serez dépourvus de tout outil juridique permettant de défendre ce principe fondamental. Ce que vous dépenserez pour réparer des dégâts pèsera beaucoup plus que vous ne l'imaginiez ; et le coût écologique devra bien être intégré, tôt ou tard, dans le budget des collectivités locales. C'est d'autant plus important que ce principe ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités, dont les communes, ainsi que le secteur privé, puisque vous privilégiez les partenariats public-privé et les concessions de service public. Cet effet est donc bien plus transversal et bien plus profond que vous ne le pensez.

La proposition de notre collègue Queyranne est par conséquent meilleure que la vôtre, car elle recouvrira vos amendements distincts et dispersés.