Intervention de Jean-Jack Queyranne

Cet amendement à l'article 1er porte sur un principe fondamental : celui qui régit l'appréciation des projets publics. « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Ce principe consiste à mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les collectivités publiques et l'État sont appelés à prendre. Cette orientation fondamentale doit guider la conduite et l'évaluation des projets portés ou encadrés réglementairement par la puissance publique.

J'ajoute que cette phrase est extraite du discours prononcé par le Président de la République le 25 octobre 2007 à l'Élysée. Il détaillait ensuite les propositions que concrétiseront les différents amendements, notamment celui qui a été adopté par la commission. Mais il me semble important d'inscrire dans le texte une affirmation de principe, naturellement porteuse de conséquences pour tous les projets réalisés dans notre pays.

La prise en considération du coût pour le climat et pour la biodiversité est donc essentielle ; elle exprime bien la volonté de rupture écologique concrétisée par le Grenelle de l'environnement et reprise au plus haut niveau de l'État. Placé sous un tel patronage, cet amendement, qui sera décliné en dispositions précises au cours de notre débat, me semble pouvoir être adopté à l'unanimité.