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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 41 437 720 834

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Nous venons d'avoir, avec le président Ollier, cette discussion en aparté. Un amendement de la commission propose, en effet, le principe de l'inversion de la charge de la preuve pour les grandes infrastructures. Il s'agit de montrer que la solution retenue est celle qui a le plus faible impact écologique. On pourrait, en effet, dire que l'on retiendra le projet d'infrastructure qui présente la moindre « empreinte écologique ». Mais ce qui pourrait se concevoir à l'échelle d'un projet se conçoit plus difficilement au plan d'un pays. Selon nous, calculer l'empreinte écologique d'un pays risque d'être très compliqué.

Je ne vais pas ouvrir une polémique sur le fait de savoir qui a inventé l'ecological footprint, mais au sein du monde de l'écologie, les débats sont très vifs sur la méthodologie – nettement plus vifs que sur le PIB !

Pour ne rien vous cacher, monsieur Cochet, nous avons lancé un travail au ministère sur ce sujet, qui pourrait déboucher sur un amendement pour la loi Grenelle II, ce qui nous laissera le temps nécessaire de bien définir la notion d'empreinte écologique.

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