Intervention de André Chassaigne

Il apparaissait, dans la loi sur les OGM, à propos du haut conseil des biotechnologies qui était, lui, une avancée, et s'appuyait sur ce mode de gouvernance. Mais il n'apparaît pas ici, et je crois que c'est d'une extrême gravité.

S'agissant, d'autre part, du compte rendu de la mise en oeuvre de cette stratégie, il est dit qu'il sera fait au Parlement, mais aucune modalité précise n'est prévue. Y aura-t-il un comité de suivi, un comité scientifique, une loi d'orientation annuelle ? Rien n'est précisé.

Je suis donc inquiet : la rédaction de cet article 1er écarte des principes de base, des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement.

Faut-il alors voter cet article ? Si je vous donne les raisons qui m'empêcheraient de le voter en l'état, vous allez dire que mon vote est décidé d'avance !