Intervention de André Chassaigne

Dans tout projet de loi, l'article premier pose les fondations ; on peut donc d'ores et déjà se demander si, ici, ou d'ailleurs dans l'ensemble du texte, des réponses sont apportées aux questions posées par le Grenelle de l'environnement.

Plusieurs intervenants ont, ce matin, prétendu que ces travaux étaient strictement respectés. Chacun sait ici que ce n'est pas le cas : il y a des annonces tonitruantes sans aucune modalité d'application – nous y reviendrons ; il y a des mesures dont la portée est limitée et qui, dès lors, s'éloignent des consensus du Grenelle ; il y a des réformes, nombreuses, dont le financement n'est pas même envisagé ; il y a des projets, nombreux aussi, qui sont simplement voués à être sans cesse à l'étude.

Vous tenez à affirmer dès l'article 1er que le développement durable doit être concilié avec la compétitivité. Je ne partage pas votre idéologie : je crois au contraire, je l'ai déjà dit, qu'il y a le plus souvent contradiction entre les deux, et que ce parti pris empêche de répondre aux grandes questions environnementales.

Cet article confine l'État à un rôle de définition de la stratégie ; il se borne à annoncer des objectifs, sans qu'il soit prévu qu'il s'assure de leur réalisation. Le principe d'évaluation est un principe de base : il n'apparaît pas. Il y a donc des objectifs, il y a des formes de concertation avec les acteurs du Grenelle – collectivités territoriales, associations, syndicats – mais ils ne participent pas vraiment au processus en terme de modes de gouvernance. Dans les faits, ce grand principe du Grenelle n'apparaît pas.