Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe du Nouveau Centre souhaite revenir ici sur la question fondamentale de la gouvernance à moyen et long termes. Si ce texte, en effet, nécessite sa mise en place, c'est qu'il ne fait que transcrire l'essentiel des 273 engagements du Grenelle de l'environnement, engagements hétérogènes quant à leur nature, leurs échéances et leurs objectifs, forcément datés puisque le Grenelle s'est déroulé d'août à décembre 2007.

Il s'agit certes d'objectifs quantifiés, ce qu'il faut saluer ; il n'empêche que, dès la promulgation de la loi, ils vont être soumis à la pression des événements. Je pense notamment aux événements financiers et budgétaires, tels que ceux que nous connaissons actuellement, mais aussi aux événements géopolitiques : n'est-ce pas la guerre du Kippour en 1973 et, plus tard, le deuxième choc pétrolier consécutif à la révolution iranienne de 1979 qui ont fait évoluer la politique énergétique française en nous incitant à développer nos ressources électronucléaires ? Ce que seront les événements géopolitiques de demain, on l'ignore ; ce qu'on sait en revanche, c'est qu'il s'en produira, de même qu'il se produira des événements technologiques – je pense en particulier aux progrès qui s'accomplissent chaque jour en matière de motorisation, notamment sur les voitures électriques.

Tous ces changements vont rapidement rendre caducs les objectifs du Grenelle de 2007, et si nous n'y remédions pas, le Grenelle va vieillir prématurément jusqu'à perdre son sens.

La question de la gouvernance est donc centrale, en dépit de quoi le projet de loi est, sur le sujet, relativement faible, se bornant à trois éléments. Il affirme d'abord, à l'alinéa 2 de l'article 1er, la place centrale de l'État : « L'État élaborera la stratégie nationale de développement. », est-il écrit, tandis que le rôle marginal du Parlement est confirmé par cette mention floue à l'alinéa 3 : « Le Gouvernement rend compte chaque année au Parlement ». Le fait-il par une loi ou un rapport ? Le texte n'en dit rien, ce qui prouve bien le peu d'importance accordée en la matière à la représentation nationale. Enfin, il est mentionné, à l'alinéa 4 de l'article 43, que les instances publiques ayant un rôle d'observation et d'évaluation devront associer les parties prenantes au Grenelle, ce qui est tout aussi vague. Or, si l'on veut que notre démarche soit sérieuse et que ce texte ait toute la force requise, il faut instaurer une gouvernance à moyen et long termes.

Le Nouveau Centre fait à cette fin trois propositions, à propos desquelles je voudrais d'ailleurs, monsieur le président, exprimer le mécontentement de mon groupe quant à la manière dont il a été fait usage de l'article 40, afin que vous vous en fassiez l'écho auprès de la commission des finances. Notre amendement proposant d'instaurer une haute autorité scientifique s'est ainsi vu déclarer irrecevable, ce qui n'a pourtant pas été le cas pour le comité des parties prenantes du Grenelle. C'est pour le moins arbitraire, et nous souhaitons un peu plus de logique dans l'application de l'article 40.

Nous proposons donc l'instauration d'une conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement, qui ne soit ni une association ni un comité. Nous proposons également, sur chaque enjeu majeur du Grenelle, la mise en place d'une autorité scientifique : comme le rappelait Yves Cochet ce matin, nous avons besoin de boussoles scientifiques. Enfin, il faut réinstaller le Parlement dans son rôle. Pour cela – et nous avons eu, madame la secrétaire d'État, une discussion intéressante à ce sujet avec vos services –, nous demandons que, tous les trois ans, le Parlement soit saisi d'une loi d'exécution du Grenelle. Nous voulons une loi triennale et non un rapport Théodule.

Voilà les trois propositions qui font l'objet de nos amendements. Si ceux qui touchaient à la haute autorité scientifique n'ont pas été retenus, le groupe centriste demandera pour les autres des scrutins publics tant il est convaincu que nous sommes là au coeur du débat.