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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Rappel au règlement

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Une suspension de séance n'est pas forcément nécessaire : je suis d'ores et déjà en mesure de vous donner des précisions sur les chiffres que nous avons évoqués depuis ce matin.

J'ai indiqué que le Gouvernement avait l'intention de mobiliser 19 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiements sur les trois années 2009 à 2011. S'il peut y avoir un décalage entre ces chiffres et ceux dont vous disposez, c'est qu'un certain nombre de moyens passent par l'ADEME.

En ce qui concerne la loi de finances pour 2009, je vous confirme que 13 des 24 mesures concernent directement le Grenelle, notamment l'éco-prêt à taux zéro, l'extension du crédit d'impôt « développement durable », les avantages supplémentaires dans le cadre des dispositifs TEPA et PTZ – c'est ce que l'on appelle le « verdissement » des dispositifs existants.

Par ailleurs, l'enveloppe du programme « Biodiversité » a augmenté entre 25 % et 30 % en 2008 – il se peut que j'aie uniquement mentionné le chiffre de 30 % ce matin –, notamment en raison de la mise en place des parcs nationaux de la Réunion et de la Guyane. Il y a un effort de rattrapage en faveur de la biodiversité : 132 millions d'euros supplémentaires sur la période 2009-2011, dont 11 % de plus dès 2009 – année où 22 millions d'euros supplémentaires seront budgétés, ce qui apparaît clairement dans les documents.

Enfin, je vous confirme que l'État mettra progressivement 400 millions d'euros supplémentaires par an sur l'effort accompli pour la rénovation du réseau – une somme bel et bien budgétée.

Je vous laisse le soin de me préciser quels chiffres vous posent problème ou vous font défaut, monsieur Brottes. De mon côté, tout me paraît clair.

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