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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 3 de notre règlement.

Nous vous avons écoutée avec la plus grande attention, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez eu l'amabilité de nous préciser un certain nombre de chiffres relatifs à votre budget.

Le problème est qu'au moment où nous nous apprêtons à entamer l'examen de l'article 1er, nous ne trouvons pas trace dans la loi de finances des annonces que vous avez faites. Ainsi, les dépenses d'investissement concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durable » baissent de 11 % entre 2008 et 2009 en autorisations d'engagement, et de 9,8 % en crédits de paiement sur la même période. Quant aux dépenses d'intervention, elles diminuent également…

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