Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Letchimy, vous avez cru deviner ce que je répondrai, vous avez perdu.

Certes, sur le fond vous avez raison : Pour trouver des solutions aux problèmes globaux d'environnement, il faut modifier un certain nombre de règles internationales, notamment celles qui concernent le commerce. L'OMC n'a pas été mise en place pour répondre aux enjeux liés à l'environnement.

Cependant, ce que vous préconisez dans cet amendement figure déjà à l'article 10 de la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et régit l'ensemble de notre droit. Il est donc inutile de répéter cette exigence dans chaque projet, et l'amendement est redondant.

De plus, au début du Grenelle de l'environnement, a eu lieu un débat approfondi. Tous les acteurs avaient envie de s'exprimer sur le contexte international, et c'était légitime. Mais nous avons alors choisi de ne pas, de nouveau, donner des leçons au monde avant d'avoir agi chez nous. C'est pourquoi le Grenelle de l'environnement se concentre sur ce qu'il est possible de faire au niveau national.

Pour ces deux raisons, je donne un avis défavorable sur l'amendement.