Intervention de André Santini

Aujourd'hui, sur ce livre, on note le poids, l'origine, la nature : bague ou collier.

La DGDDI, chargée de la garantie des métaux précieux, travaille en étroite collaboration avec les organisations professionnelles représentatives, qui sont favorables à cette évolution de la réglementation. Cette modification de l'article 537 du CGI permettra de poursuivre la demande d'adaptation des exigences réglementaires en concertation avec les socioprofessionnels, tout en conservant les capacités de contrôle des administrations.

Pour illustrer mon propos, je prends l'exemple des commerçants qui vendent des ouvrages en plaqué or ou argent et qui, aujourd'hui, sont soumis aux mêmes exigences que ceux qui vendent des ouvrages en or massif. Ce niveau d'exigence ne se justifie pas, les enjeux n'étant pas comparables. Je ne serais donc pas surpris que M. Brard retire son amendement.