Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 38, amendement 234
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Tout ce qui concerne les vrais métaux précieux ne fait l'objet d'aucune modification et les textes en vigueur sont maintenus. Il n'y a qu'une dérogation à l'obligation de tenir un registre pour les professionnels qui limitent leur activité aux ouvrages en plaqué de métal précieux. En dehors de cela, rien ne change.
