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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 24, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'objet du rescrit est précisément de permettre à un administré de savoir à quoi s'en tenir.

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