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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission :

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous dire que votre raisonnement ne tient pas totalement la route. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le dispositif actuel permet un double dividende, puisque le contribuable peut à la fois réduire son revenu imposable et minorer le montant pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Il est injuste, sinon pervers, de ne pas raisonner en termes de revenu réel. C'est sur celui-ci que doit être calculé l'impôt, en vertu d'une logique implacable.

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