Intervention de André Santini

En second lieu, ce dispositif juste et simple ne doit pas être détourné de son objet pour permettre des optimisations que n'ont souhaitées ni le Parlement ni le Gouvernement. Le rapporteur général l'a rappelé : la transformation du dispositif Malraux en réduction d'impôts, adoptée dans le cadre du PLF pour 2009, supprime l'effet de ce dispositif sur le bouclier fiscal, puisque les charges autrefois prises en compte pour la détermination du revenu imposable à l'impôt sur le revenu ne viendront plus diminuer ces impôts, mais ouvriront droit à une réduction d'impôts.

En troisième lieu, la situation que vous proposez de corriger ne me semble pas relever de l'optimisation fiscale ni constituer une anomalie. Les contribuables qui versent des cotisations d'épargne retraite, notamment au titre du PERP, le plan d'épargne retraite populaire, se dessaisissent effectivement des sommes qu'ils versent sur ces plans. Ceux-ci sont des produits tunnels à imposition différée, dont le dénouement n'intervient, sous forme de rente viagère, qu'à compter du départ à la retraite des souscripteurs. On ne peut pas soutenir que le revenu réel de ces contribuables devrait être constitué de sommes dont ils ne disposent pas et qui, de surcroît, seront soumises à l'impôt sur le revenu à partir de leur départ en retraite. Votre proposition conduirait in fine à prendre deux fois en compte le même revenu pour le calcul du bouclier fiscal.

En tout état de cause, je ne crois pas qu'il faille voir dans les versements à des plans d'épargne retraite une source d'optimisation du bouclier fiscal.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement en demanderait le rejet.