Intervention de André Santini
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 272
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Monsieur Muet, je partage votre souci de débarrasser le bouclier fiscal de ses scories, car il conforte indirectement la légitimité de ce dispositif. Cela étant, nous ne devons pas perdre de vue certains principes simples.
En premier lieu, le plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, que vous proposez de restreindre, est devenu un principe essentiel de notre droit fiscal. Il interdit que, de manière aberrante, le montant total des impôts puisse représenter la moitié, sinon la totalité des revenus. En garantissant solennellement qu'aucun contribuable ne pourra être taxé au-delà de 50 % de son revenu au titre des impôts directs, il donne une chance supplémentaire à la France de conserver les talents et les investissements.
