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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission :

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites qu'il ne doit pas être possible de payer plus de 50 % de ce que l'on gagne. Encore faut-il que l'on s'entende sur la définition de ce que l'on gagne. À partir du moment où vous permettez que ce que l'on gagne puisse être minoré du bénéfice d'un certain nombre de niches fiscales qui continuent d'exister, il y a tromperie sur la marchandise.

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