Intervention de André Santini
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Selon un principe essentiel de notre fiscalité, il s'agit de prévenir le caractère confiscatoire de l'impôt qui décourage le travail et l'initiative, de prévenir des situations aberrantes dans lesquelles le montant total des impositions pouvait dépasser le montant des revenus.
