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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Nous avons ainsi, reconnaissez-le, considérablement progressé. Nous avons maintenant deux principes : d'une part, l'impôt ne peut pas être spoliateur, grâce à l'utilisation du plafond, d'autre part, l'impôt est obligatoirement payé par les ménages qui ont les revenus les plus importants. Nous avons trouvé un équilibre.

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