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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La question se posait depuis vingt ans ; vous-mêmes n'aviez pas réussi à la régler quand vous étiez majoritaires. Nous, nous l'avons résolue il y a un mois, en introduisant, dans la loi de finances pour 2009, le plafonnement global des niches fiscales.

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