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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Comment, avec un tel patrimoine, peut-on déclarer un revenu aussi faible ? L'explication est très simple : il suffit d'utiliser toutes les niches fiscales. On peut tellement réduire le revenu imposable que, grâce au bouclier fiscal, on peut arriver à s'exonérer de tout impôt. C'est proprement scandaleux.

Nous demandons un scrutin public sur les deux amendements.

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