Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce bouclier fiscal est particulièrement choquant parce qu'il concerne des impôts aussi divers que l'impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur le foncier, et l'ISF. Vous y avez même ajouté dans la loi TEPA, la CSG et la CRDS ! Toutes ces sommes sont rapportées à un revenu qui n'est pas le revenu réel mais une sorte de revenu fiscal, qui se prête à toutes les optimisations fiscales. On arrive à des résultats tout à fait étonnants, comme on le constate dans le dossier statistique qui a été remis par le ministère des finances. Ainsi, parmi les contribuables qui disposent de 15 millions de patrimoine, individuellement, vingt-sept déclarent un revenu inférieur à 1 000 euros par mois.