Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je défendrai en même temps l'amendement n° 275 , car si l'amendement n° 274 concerne le principe du bouclier fiscal, l'amendement n° 275 porte sur ses modalités d'application.

Nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion