Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le secrétaire d'État, il faut vous reconnaître une vertu : la sincérité. Ainsi que vous venez de le répondre à Pierre-Alain Muet, il s'agit d'un amendement politique, visant à alourdir la fiscalité pesant sur ceux qui peuvent payer l'impôt sur la fortune.

Il faut dire que vous avez largement dévitalisé et amputé cet impôt, améliorant ainsi, bouclier fiscal aidant, la situation de bien des contribuables qui lui sont assujettis. Il faudrait donc en élargir l'assiette, par exemple en y intégrant – à un faible taux, naturellement – les biens professionnels, mais aussi les oeuvres d'art, lesquelles bénéficient de conditions d'exonération qui transforment les propriétaires de Modigliani, de Rouault, de Derain ou de Degas en gardiens bénévoles de ces oeuvres dès lors qu'ils les présentent au public une fois par an.

Or vous vous y refusez, alors que vous savez que les oeuvres d'art sont un extraordinaire canal de blanchiment de l'argent issu de la criminalité, puisqu'il n'est pas obligatoire de les déclarer. Si elles étaient intégrées à l'assiette de l'impôt sur la fortune, non seulement tous ceux qui refusent de montrer les oeuvres qu'ils possèdent rapporteraient de l'argent à l'État, mais cela constituerait un gage de moralisation. En fait nous avons bien compris que le Gouvernement ne veut ni transparence ni moralisation lorsque ceux qu'il aime le plus, c'est-à-dire les plus riches, sont concernés.

(L'amendement n° 268 n'est pas adopté.)