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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 31

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ceux qui recourent à des FIP peuvent choisir d'investir dans des PME d'amorçage, dans de jeunes PME, ou bien dans d'autres PME. Il en va de même de ceux qui investissent directement. Ceux qui passent par l'intermédiaire d'une holding doivent donc pouvoir investir dans le même champ, dès lors – comme l'a dit Gilles Carrez, qui nous avait effectivement mis en garde sur ce point l'an dernier – que le dispositif est assorti de clauses permettant d'éviter les abus que nous avons connus cette année.

Du reste, dans le cadre de la loi Madelin, qui permet d'imputer à l'impôt sur le revenu une partie de l'investissement dans des PME, il est possible de passer par l'intermédiaire d'une holding même si la PME concernée n'est pas en phase d'amorçage.

N'introduisez donc pas de différence entre les instruments juridiques, mais laissez les investisseurs choisir celui qu'ils souhaitent utiliser, en toute sécurité, sans abus ni détournement de la procédure voulue par le législateur et par le Gouvernement. Pourquoi chercher à rogner un dispositif efficace ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

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