Intervention de Jean-Pierre Brard

…, on continue de faire des cadeaux en permettant à des personnes suffisamment argentées pour être soumises à l'impôt sur la fortune de ne pas le payer.

Le moyen le plus efficace et le plus simple d'empêcher les abus est de supprimer les privilèges. Or la possibilité offerte à des personnes riches de ne pas payer tout ou partie de l'impôt sur la fortune en est un.

Messieurs les ministres, lors du plan de sauvetage des banques, le Président de la République – qui, vous le savez, se mêle de tout, surtout de ce qui ne le regarde pas ! – a tancé les banquiers, les enjoignant à aider les PMI-PME. En outre, doutant de son autorité sur les banquiers, il a réuni les préfets pour leur donner des ordres, comme il en a le droit, ce qui ne signifie pas qu'il sera entendu. Enfin, conscient de ce dernier risque, il a même désigné un médiateur. C'est aux banques de faire du crédit pour développer l'activité économique, ce n'est pas à vous de renoncer à la contribution des riches assujettis à l'impôt sur la fortune en leur permettant de financer les entreprises.

C'est ce que tente de dissimuler le débat quelque peu confus – de manière en partie délibérée – dont nous avons été témoins. Vous avez permis à des personnes qui peuvent payer l'impôt sur la fortune, puisqu'elles lui sont assujetties, de ne pas l'acquitter. Et maintenant nous assistons à une discussion d'épiciers ou de marchands de tapis pour déterminer à quel niveau on va arrêter le curseur.

Bernard Debré, bien qu'étant de droite, est d'accord avec moi pour dire qu'il faut être juste et frapper là où il faut, comme quand il manie le bistouri ! (Sourires.)