Intervention de Éric Woerth

Tel est précisément le sens des dispositions que nous avons prises un an après la mise en oeuvre de la loi, en obligeant, d'une part, à conserver les titres pendant cinq ans et en interdisant, d'autre part, le rachat automatique des parts, ce qui vous préserve du risque et fait que vous n'êtes pas réellement dans la situation d'un actionnaire.

Ni le Gouvernement ni le législateur n'entendaient en effet faire de ces holdings de simples instruments d'optimisation fiscale. Leur but doit bien être d'investir dans des PME. Toutefois celles-ci ont accès à d'autres vecteurs financiers, et je ne comprends pas pourquoi vous vous concentrez sur l'amorçage. Je le comprends d'autant moins que l'amorçage bénéficie déjà d'aides particulières, puisque, en phase d'amorçage, le niveau d'investissement possible passe de 200 000 à 1,5 million d'euros. Dans la mesure où l'amorçage est déjà facilité, je ne vois pas pourquoi vous resserrez le dispositif.