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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

L'amendement de M. Forissier me paraissait déjà curieux mais la réponse du ministre est encore plus intéressante.

En pleine crise financière et économique, le souci du Gouvernement reste malgré tout de préserver des sociétés holdings spécialisées, malgré les dénégations du ministre, dans ce qui s'apparente à de la fraude fiscale, puisqu'elles permettent à des gens de ne plus payer l'ISF grâce à des investissements qui leur rapporteront.

Monsieur Forissier, vous étiez bien innocent si vous pensiez que le but du Gouvernement était d'aider les entreprises. Vous venez de constater qu'il s'agissait plutôt de mettre fin à l'ISF en déguisant cette suppression en mesure de relance économique.

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