Intervention de Jérôme Chartier

Le groupe UMP soutient la position du Gouvernement. Nous avons déjà examiné cet amendement en loi de finances initiale et l'Assemblée s'était alors exprimée défavorablement. Comme le dit très justement M. le ministre, rien ne permet de garantir que les fonds, même affectés à un fonds spécial, soient utilisés pour réaliser un investissement. À mon sens, ce serait donc une erreur que d'adopter cet amendement.

(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)