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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 14 et État c, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 64 de M. Carrez est rédactionnel.

(L'amendement n° 64 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14, amendé, et l'État C sont adoptés.)

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