Intervention de François Pupponi

Parmi les crédits de paiement annulés, pour un montant important, figurent 150 millions d'euros qui concernent l'ANRU. Le rapporteur général indique lui-même, dans son rapport, que « l'effet probablement le plus pervers de la sous-consommation des crédits de paiement destinés à l'ANRU est le caractère quelque peu “virtuel” ainsi conféré au budget consacré à la rénovation urbaine. Or, cette impression ne saurait masquer l'essentiel : l'ensemble des engagements non couverts par des CP devrait, à la fin 2009, atteindre environ 1,5 milliard d'euros », étant entendu que, sur les 227 millions d'euros inscrits au budget initial, 155 millions – 120 dans le collectif et 33,5 par décret – ont été repris.

Comme cela a été souligné, certaines collectivités qui souhaitent obtenir des financements de l'ANRU voient leurs demandes rejetées. Dans le même temps, certains projets qui devaient être réalisés en 2008 ne l'ayant pas été, les crédits correspondants ne seront pas consommés. Cette situation demande à être clarifiée, a fortiori quand le Président de la République annonce, lors de la présentation de son plan de relance, que 200 millions d'euros vont être alloués aux programmes de rénovation urbaine.

Afin de nous permettre d'être le plus efficaces possible dans ce domaine très sensible pour l'avenir de notre économie nationale, il me paraît important de savoir comment cet argent, indispensable à nos territoires et à nos quartiers, va être dépensé.