Intervention de Pierre Lequiller

, président de la commission chargée des affaires européennes. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité européenne est chargée en cette fin de présidence, et c'est l'un des grands mérites de la France que d'avoir su remettre l'Europe en mouvement. Il est vrai que, sous la précipitation des événements, le besoin d'Europe a rarement été aussi fort. L'Europe est en mouvement parce ce besoin a rencontré ce qui lui faisait parfois défaut, une forte volonté politique à sa tête.

Bien sûr, l'Histoire retiendra avant tout ce que l'Union a fait, et continue de faire, pour protéger ses peuples d'une crise économique et financière d'une ampleur sans précédent car, mes chers collègues, s'il y a bien des sujets sur lesquels nous pouvons nous réjouir du bilan de la présidence française, comme tous nos partenaires européens, la réponse de l'Union européenne face à la crise financière est sans doute historique. Cette réponse vient de loin, ne l'oublions pas. Je veux en effet insister, ce qui est trop rarement fait, sur tout ce que l'on doit à l'euro.

Sans zone euro, les banques centrales européennes auraient-elles été capables de se coordonner pour apporter des injections de liquidités aussi massives que celles qu'a réalisées la BCE ? Les monnaies européennes auraient-elles résisté au choc ? Demandez aux pays européens hors de la zone euro, qui ont payé le plus lourd tribut à la tempête financière, ce qu'ils en pensent.

Sans zone euro, le Président de la République n'aurait pas pu réunir les responsables et coordonner les actions. C'est au niveau de la zone euro qu'ont été prises, le 12 octobre dernier, les décisions qui ont marqué un tournant, et qui ont ensuite seulement été entérinées par les vingt-sept lors du Conseil européen. La zone euro a pris à cette occasion toute sa dimension politique, démultipliée d'ailleurs par l'association des Britanniques.

Les chefs d'État et de gouvernement ont su trouver les chemins de l'unité sur des points essentiels pour restaurer la confiance sur les marchés et chez les citoyens : ne laisser aucune grande banque européenne tomber en faillite, garantir les dépôts des particuliers et, surtout, se doter d'une doctrine, d'un plan et d'une cellule de crise communs.

À présent que la crise financière est devenue également une crise économique, l'Union européenne doit démontrer sa capacité à coordonner les plans de relance, ce qu'elle a fait, monsieur Caresche.

Chacun sait que des programmes nationaux isolés ne seraient que des gouttes d'eau dans l'océan et, je le dis sans détour, sans la première économie européenne, sans notre principal partenaire européen, l'Allemagne, nos efforts risquent fort d'être vains. Nous devons donc parvenir à convaincre nos amis allemands, dont je connais bien la situation politique, qu'au milieu des turbulences, l'Europe a besoin comme jamais de ses deux moteurs à plein régime.

L'entente franco-allemande sera d'ailleurs l'une des clés du succès du paquet énergie-climat, qui constitue le second grand dossier sur lequel on attend des avancées décisives au cours du Conseil européen. Je veux ici rendre hommage à la force de conviction de la présidence française, qui est parvenue à ne pas renvoyer cette question essentielle à des lendemains incertains.

Nos collègues Deflesselles et Lambert ont, dans leur récent rapport, très justement insisté sur la dimension internationale de cette question. L'Europe se doit de conserver un rôle exemplaire pour amener les autres parties à signer un accord ambitieux lors du sommet de Copenhague en décembre 2009. Les États-Unis, en particulier, ont annoncé leur intention de s'engager dans les négociations post-Kyoto, mais il serait naïf de croire qu'ils ont pour autant accepté de prendre des engagements contraignants. Pour aboutir à un tel résultat, le monde a besoin que l'Europe soit un leader incontestable, pesant sur les négociations.

À quelques heures de ce Conseil européen difficile, l'issue n'est pas certaine face aux craintes exprimées par la Pologne et la plupart des nouveaux États membres pour leurs secteurs énergétiques et aux réticences manifestées par des industries çà et là. On assiste à une certaine dramatisation, qui fait partie du jeu habituel des négociations. Je crois néanmoins qu'un accord est à portée de main. L'enjeu est trop essentiel pour être compromis par quelques égoïsmes nationaux ou sectoriels.

Les motifs d'espérer sont aussi puissants pour le dernier grand défi du Conseil européen : trouver une solution à la question institutionnelle. Nos collègues tchèques débattront finalement de la ratification du traité de Lisbonne le 3 février 2009. Le nouveau traité poursuit donc lentement son chemin. De très nombreux pays l'ont approuvé. Jamais un traité n'avait été ratifié par tant d'États de façon aussi concentrée.

Reste, évidemment, l'essentiel : répondre aux craintes exprimées par le peuple irlandais, lui donner des gages tangibles sur les sujets qui lui importent, pour ouvrir la voie à un second référendum. Le Président Barroso a déclaré hier que les demandes exprimées par les Irlandais pour organiser un second référendum pouvaient être honorées, en particulier sur la préservation d'un poste de commissaire par État membre. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'État que vous nous répondiez sur ce point.

Les événements qui se sont passés au cours du dernier semestre – crise entre la Géorgie et la Russie, crise financière – ont montré plus que jamais la nécessité d'une Europe politique. Pour faire face à de tels problèmes, nous devons être dotés d'institutions stables, contenues dans le traité de Lisbonne.

Notre Assemblée a su apporter sa pierre à l'édifice. Je remercie le Gouvernement tout entier, qui s'est mobilisé lors de cette présidence française, mais vous en particulier, monsieur Jouyet, qui vous êtes tant donné pour son succès. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)