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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

C'est dans ce contexte de crise généralisée que les chefs d'État et de gouvernement devront se prononcer sur la question du devenir du traité de Lisbonne.

Alors que la chambre basse du Parlement tchèque a repoussé, hier, le vote sur le traité de Lisbonne au 3 février 2009, et tandis que le Parlement irlandais a publié un rapport ouvrant la voie à un second référendum en Irlande, il convient de rappeler – j'ai eu l'occasion de le dire plusieurs fois dans cet hémicycle – que, sur le plan juridique, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à sa ratification unanime par les vingt-sept États membres de l'Union. Chacun d'entre eux détient un droit de veto. En votant « non », le peuple irlandais a exprimé clairement et massivement sa souveraineté. Le traité de Lisbonne est donc caduc !

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