Intervention de François Fillon

…car, dans ce domaine, il a été un moteur pour maintenir l'ambition initiale de la présidence allemande –, certains États membres continuent d'exprimer de très fortes réticences sur les éléments centraux du compromis. Je pense qu'un succès est néanmoins possible si tous acceptent les conditions indispensables d'un accord final : le strict respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre décidés en 2007, la protection contre le risque de dumping environnemental, le juste partage des efforts entre les États membres et la solidarité avec les États membres les moins prospères. Ce qui se joue à partir de demain, mesdames, messieurs les députés, c'est, pour une très large part, la réussite ou l'échec de Copenhague. Demain, l'Europe ne décidera pas seulement pour elle-même : d'une certaine manière, elle décidera aussi pour le monde.

La deuxième priorité du Conseil, c'est la crise économique et financière. L'Union européenne tout entière est désormais menacée par la récession. Dans cette situation exceptionnelle, personne ne comprendrait que, à l'occasion de ce Conseil, des moyens exceptionnels ne soient pas mobilisés à travers tout le continent.

La France vient elle-même de lancer un plan de relance de 26 milliards d'euros et le Parlement sera saisi dès le début de janvier des mesures qui le composent. L'enjeu du Conseil européen, c'est maintenant de décider d'un plan de relance économique à l'échelle européenne, pour offrir à l'action de l'Union européenne et de tous ses États membres un cadre de cohérence tenant compte de la situation de chacun et qui permette surtout, en harmonisant les plans de relance, de fournir un effet de levier sur l'économie beaucoup plus fort que des plans de relance isolés, voire contradictoires.

L'Union européenne, pour sa part, doit agir en augmentant fortement les prêts à l'économie de la Banque européenne d'investissement, en particulier ceux destinés aux énergies renouvelables, aux petites et moyennes entreprises et au secteur automobile. Nous demanderons que le Fonds social européen lance rapidement de nouvelles actions, notamment au bénéfice des populations les plus vulnérables. Les investissements financés par les fonds structurels ou par le Fonds européen agricole pour le développement rural devraient être accélérés, en particulier s'agissant des infrastructures et du renforcement de l'efficacité énergétique.

Enfin, nous demanderons que les règles européennes soient adaptées d'urgence pour répondre aux besoins immédiats suscités par la lutte contre le risque de récession en Europe. La Commission devra rapidement modifier les règles de contrôle des aides d'État pour l'industrie, comme elle vient déjà de le faire pour le secteur financier. Notre pays continuera à se battre pour revoir à la baisse les taux de TVA s'appliquant aux secteurs à haute intensité de main d'oeuvre.