Intervention de François Fillon

…c'est la question du changement climatique. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Écoutez donc ! Vous nous ferez ensuite connaître votre avis et nous pourrons enfin avoir un débat. Vous rendez-vous compte que 300 millions d'Européens ont les yeux tournés vers le Conseil européen et vers ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui ? Pourrions-nous, pour une fois, avoir un débat dépassionné sur des enjeux qui dépassent les clivages politiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La question qui va dominer le Conseil européen est donc celle du réchauffement climatique. Une conférence internationale se déroule actuellement à Poznan et, à la fin de l'année 2009, nous aurons, à Copenhague, un rendez-vous historique – le rendez-vous de la dernière chance. L'Europe, qui, depuis des années, a été le moteur du combat contre le réchauffement climatique, sera-t-elle au rendez-vous de la conférence de Copenhague ou sera-t-elle responsable de l'échec du sommet ? C'est la question qui sera tranchée jeudi et vendredi à Bruxelles. La France, avec le soutien du Parlement européen dans son ensemble, a fait tous les efforts, pris toutes les initiatives, tous les risques, pour aboutir à un compromis ambitieux. Nous pensons en effet que, sur ce sujet, l'Europe n'a pas droit à l'erreur, car, d'une part, le changement climatique ignore la crise financière et la crise économique, et, d'autre part, la question du réchauffement climatique sur laquelle, depuis des années, les États-Unis étaient en retard, a été au coeur de la campagne présidentielle américaine – il semble même, d'après les propos qu'il a tenus, que le nouveau président des États-Unis soit décidé à faire avancer son pays sur la voie d'un accord international à Copenhague.

Dans ces conditions, l'Europe doit agir sans délai. Dans ces temps d'incertitude économique, les entreprises européennes ont besoin de vision de long terme, de prévisibilité. Quelle que soit l'évolution de la conjoncture, on sait que, à l'avenir, les économies qui se seront le mieux préparées à une production peu carbonée disposeront d'un avantage comparatif décisif. Préparer nos entreprises à lutter contre l'effet de serre, c'est d'abord lutter contre le réchauffement climatique, mais c'est aussi les préparer à mieux affronter la concurrence internationale.

La présidence française a cherché à tenir compte non seulement des difficultés économiques actuelles, mais des spécificités de chaque État membre. Dans le compromis que nous allons présenter à nos partenaires, nous avons veillé à ce que les intérêts légitimes de l'industrie européenne soient préservés, notamment grâce à un mécanisme de lutte contre le dumping environnemental qui pourrait nous menacer si certains de nos partenaires internationaux refusaient, l'année prochaine, de s'associer à l'effort mondial de lutte contre les émissions de CO2.Le premier enjeu de la discussion de demain, c'est de faire accepter la mise en place de ce mécanisme, qui ne servira que si des pays extérieurs à l'Union européenne refusaient d'entrer dans la négociation à Copenhague.

Nous avons ensuite proposé des périodes de transition pour la mise en place du système d'enchères sur les quotas de CO2 pour les centrales électriques. Chacun sait que nombre de pays européens possèdent des centrales électriques émettrices de gaz à effet de serre. Il faut que ces pays investissent soit dans le changement des sources d'énergie, soit dans la modernisation de leurs centrales. Mais ils ont besoin d'un délai pour le faire. Nous proposons donc des périodes de transition, en particulier pour tenir compte des besoins particuliers des pays d'Europe de l'Est.

En revanche, la présidence française a refusé depuis le début des discussions et refusera toujours de transiger sur l'essentiel : toutes les industries, tous les États membres, sans exception, doivent contribuer de manière équitable à la baisse des émissions de CO2. Cela signifie que tous doivent accepter des objectifs adaptés de développement des énergies renouvelables.

Je voudrais rappeler – et il n'est pas anodin de le faire aujourd'hui – que tous les objectifs ambitieux décidés au printemps 2007 l'ont été sous la présidence allemande et, pour une large part, à l'initiative de l'Allemagne. Or, dans la proposition de compromis de la présidence, tous ces objectifs sont scrupuleusement respectés. Aussi, nous attendons que tous les pays européens, et au premier rang d'entre eux l'Allemagne, les respectent.

Ne nous le cachons pas, la négociation que nous allons mener, demain et après-demain à Bruxelles, sera très difficile et son issue n'est absolument pas écrite. Malgré nos efforts, malgré l'esprit de conciliation dont le Parlement européen a fait preuve – et il faut rendre hommage au Parlement européen…