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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Blanc :

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, ce débat m'a procuré un grand plaisir, car cela fait quelques années que, attaché au service public, j'attendais qu'un gouvernement veuille bien proposer un tel texte.

J'ai beaucoup entendu dire que ce texte constituait une atteinte au droit de grève, sous toutes ses formes. Je voudrais, avec amitié et respect, dire à nos collègues de gauche que ce n'est pas ainsi que je le perçois. Je leur rappellerai aussi que, ici même, dans cet hémicycle, en 1963, lors des débats parlementaires sur l'introduction du préavis de grève, François Mitterrand expliquait que cette mesure signifierait la mort du droit de grève. Aujourd'hui, je n'ai pas une seule fois entendu des propos qui ressemblent à une telle déclaration.

J'ai également entendu parler de l'alerte sociale. Tout le monde est convaincu aujourd'hui que ce fut quelque chose de novateur et de remarquable. Il se trouve que c'est moi qui l'ai créée en tant que président de la RATP, avec, à mes côtés, Mme Rozès, ancienne première présidente de la Cour de cassation, et Jean-Paul Bailly, qui fut mon successeur et qui, en 1996, put faire signer un accord-cadre. Je me souviens qu'en 1992 l'on me disait que l'alerte sociale portait atteinte au droit de grève. Il faut donc remettre les choses en perspective et vivre avec son temps.

Effectivement, j'ai eu un problème avec le service minimum, et c'est d'ailleurs ce qui m'a amené à démissionner de la présidence de la RATP, bien qu'ayant obtenu l'accord d'un Premier ministre socialiste pour mettre en place ce service minimum. Il n'était pas instauré par la loi, mais introduit dans le cadre du règlement intérieur, ce qui était une façon de faire évoluer par la voie conventionnelle la culture dans ce domaine.

Chers amis parlementaires – car, après un tel débat, j'ai pour vous tous de l'amitié –, ce qui fait la légitimité du service public, c'est sa continuité.

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