Intervention de Roland Muzeau

Nous avons démontré, au fil des articles, que les mesures proposées seront inutiles puisque de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi ou les accords-cadres. Nous avons démontré que l'organisation que vous mettez en place sera inefficace et qu'elle porte en elle les germes d'un affaiblissement grave du service public. Nous avons également démontré que ce texte risque fort, contrairement à l'objectif affiché, de détériorer profondément et durablement la qualité du dialogue social dans le secteur des transports. Si nous n'avons pas réussi à faire évoluer vos positions, c'est qu'au fond, le dialogue social, tout comme la continuité du service public, vous importe peu. Le peu de cas que vous avez fait des propositions des organisations syndicales – unanimes dans ce débat – et de nos amendements destinés à améliorer la qualité du dialogue social constitue, s'il le fallait, une preuve supplémentaire.

Par le biais de dispositions injustifiées et dangereuses, vous avez contesté l'exercice individuel et collectif du droit de grève, à défaut de pouvoir remettre en cause ouvertement ce droit.

Ce texte est dangereux, monsieur le ministre. Certaines de ses dispositions – je pense notamment à la déclaration préalable de grève – sont graves. Car, quelle est la situation et la réalité du monde du travail aujourd'hui ? Des répressions syndicales, une mise en concurrence des salariés à l'échelle internationale, une course au moins disant social et fiscal, autant d'éléments qui détériorent toujours un peu plus les conditions de travail et la possibilité même du dialogue social.

Vos projets politiques rendent nécessaires des outils de protestation et de démocratie sociale. Oui, vous avez bien des bastilles en ligne de mire : les régimes spéciaux de retraite, que vous qualifiez de privilèges abusifs ; le contrat de travail à durée indéterminée, que vous imaginez être ringard ; la protection sociale, que vous confondez grossièrement avec un supposé assistanat des salariés ; la poursuite de l'ouverture à la concurrence du secteur des transports sur quelques créneaux juteux.

Dans un tel contexte économique, social et politique, il faut que les salariés puissent continuer à faire valoir les exigences de la justice sociale, à défendre le respect du droit du travail et des droits humains, à défendre des services publics de qualité, axés avant tout sur la recherche de la sécurité, de la modération tarifaire, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Ce texte ne vise au fond qu'à une chose : étouffer l'expression démocratique des salariés. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, les élus communistes et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)