Vous souhaitez enfin étendre les nouvelles dispositions, pourtant inapplicables tant elles seront source de contentieux, à d'autres secteurs que les transports publics terrestres.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, illusoire et provocateur, et qui rompt le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)