Intervention de François Brottes

Il n'était pas encore Président de la République. Le candidat avait écrit le 18 avril dernier qu'il fallait donner plus de place à la négociation sociale qu'à la loi – vous faites l'inverse – et s'était engagé à reconnaître le principe de l'accord majoritaire. Celui-ci prévoit qu'un accord collectif n'est valable que s'il est signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou la branche concernée. Vous avez écarté notre amendement qui allait dans ce sens.

Votre texte fragilisera donc la représentation syndicale puisque son existence est niée à tous les rendez-vous qui justifieraient la mise en oeuvre de contrat. Mais sans doute le fallait-il avant que ne soit pris à la rentrée tout un train de mesures fort difficiles à faire passer : réforme des retraites, franchises médicales, coupes claires dans les budgets, suppression de très nombreux postes de fonctionnaires… Mieux vaut empêcher les syndicats de réagir ! Nous comprenons donc que vous ayez cherché à les neutraliser à l'occasion de ce texte.