Intervention de Hervé Mariton

Aux termes de longues journées de travail au sein de la commission spéciale, puis de l'hémicycle, nous nous apprêtons à voter une réforme importante, qui apportera un progrès concret à nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Son vote honorera l'Assemblée. C'est non pas une réforme née de notre imagination, mais une réponse à une vraie demande. Le texte du Gouvernement, corrigé et enrichi par les amendements votés, garantit le droit de grève, reconnu par la Constitution, et concilie son exercice avec d'autres libertés publiques essentielles. Toutes les dispositions ont été justement calculées. Assurer la continuité du service public tout en conciliant l'exercice du droit de grève et d'autres libertés publiques n'était pas chose aisée. Cet équilibre délicat exigeait du soin dans la méthode et de l'attention dans l'objectif. Je crois que nous avons atteint notre but en mettant seulement en oeuvre les dispositifs nécessaires. Tous les travaux menés ces dernières années sur le sujet, comme l'excellent rapport Mandelkern, mais le travail aussi de gouvernements précédents nous ont été précieux. Cela nous a permis de calibrer comme il convient les règles qui peuvent et doivent s'appliquer dans le service public des transports terrestres de voyageurs en cas de grève ou d'autres perturbations prises en compte dans le présent texte.

Pour mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions, une volonté sera maintenant nécessaire. Celle de nos concitoyens que cette loi aboutisse à des résultats concrets, celles des autorités organisatrices de transport d'assumer leurs responsabilités, celle des entreprises de transport de satisfaire leurs clients, et, plus largement, notre volonté politique de faire réussir cette réforme.

Avec humour ou avec le désir de stimuler le débat, la question a été posée de savoir si cette loi instaurait un service minimum. Elle ne règle pas tout à elle seule, mais elle comporte tous les ingrédients pour y parvenir. Nous aurons ainsi fait oeuvre utile au bénéfice de nos concitoyens. Aux termes de ses travaux, la commission spéciale peut être optimiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)