Intervention de Xavier Bertrand

J'ai attendu la fin des débats sur le texte pour répondre à l'interpellation de Mme Coutelle sur la situation des salariés de SFR. Comme vous l'imaginez, ce dossier est suivi de très près par les services de la direction départementale du travail et de l'emploi de Haute-Garonne. Un jugement est intervenu le 30 juillet dernier pour rejeter l'action en référé formée par les syndicats. Le directeur départemental et l'inspectrice du travail sont en contact permanent avec la direction et avec les syndicats de l'entreprise. Nous serons particulièrement vigilants quant au respect des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail à l'occasion du transfert – j'ai noté que des engagements avaient été pris en la matière – ainsi qu'au respect des dispositions assurant la protection des délégués syndicaux et des représentants du personnel.

Nous serons également attentifs aux problèmes de santé et de stress que cette cession pourrait créer chez les salariés, d'autant qu'il y a eu une tentative de suicide. La question du stress au travail et des suicides me préoccupe particulièrement. J'ai d'ailleurs décidé d'en faire l'un des thèmes de la conférence qui aura lieu avec les partenaires sociaux à la rentrée. C'est un point qui nécessite beaucoup de prudence. Soyez en tout cas assurée, madame, que les services de mon ministère suivent avec la plus grande attention ce dossier SFR.