Nous avons terminé l'examen des articles.
Avant d'en venir aux explications de vote, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.